L'économie sociale et solidaire appliquée à la culture : les coopératives d'activités et d'emploi (CAE)

Le concept d'économie sociale et solidaire (ESS) désigne un ensemble d'entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, fondations, dont le fonctionnement et les activités sont fondés sur le principe de solidarité et d'utilité sociale.

En cette période de crise, plutôt que de créer sa propre structure, tout entrepreneur peut rejoindre une coopérative d'activités et d'emplois (CAE). Cette forme d'entrepreneuriat collectif offre au porteur de projet une structure stable avec un cadre juridique existant, un statut d'entrepreneur salarié en contrat à durée indéterminée et une protection sociale.

 I. Les CAE, un cadre juridique existant 

Dans ce cadre, la coopérative offre aux porteurs de projet :

Un cadre juridique (un numéro de TVA, une immatriculation au Registre du commerce et des sociétés) nécessaire pour l'exercice de l'activité,

Un statut d'entrepreneur-salarié en CDI (contrat à durée indéterminée),

Une gestion administrative globale de l'activité (tenue comptable, gestion des salaires et charges sociales, accompagnement juridique et fiscal).

Pour l'ensemble de ces services, le porteur de projet, entrepreneur-salarié verse 10% de son chiffre d'affaires hors taxe à la coopérative dès l'émission de la première facture de vente.

Les CAE sont par principe généralistes, elles aident au développement de diverses activités notamment :

L'art et l'artisanat d'art,
Les services aux particuliers,
Les services aux entreprises,
Le commerce et le négoce.

Certaines activités ne sont pas suivies par les CAE notamment :

Les activités réglementées,
Les activités nécessitant un bail commercial,
Les activités nécessitant des investissements de départ trop importants.

Quelles coopératives sont présentes dans le secteur culturel ?

CAE CLARA et CLARA BIS (audiovisuel, numérique, multimédia), coopératives d'Activités et d'Emploi des professionnels du secteur culturel.

« CLARAbis (www.cae-clara.fr) est la première société de production organisée en Coopérative d'Activités et d'Emploi pour les professionnels de l'audiovisuel, du numérique et du multimédia. La CAE CLARA permet aux professionnels du secteur culturel et artistique et aux artistes de se professionnaliser dans « leur posture d'entrepreneur », de devenir autonome dans leur projet, d'avoir une gestion externe tout en faisant partie d'un nouveau réseau et pour certains, de sortir d'un statut précaire et surtout du cumul de statuts. »

Les coopératives d'activités, en principe, sont généralistes c'est-à-dire multi-activités. Ainsi dans tous types de CAE, quelque soit le territoire, les métiers du secteur culturel sont représentés. Le réseau Coopérer pour Entreprendre permet d'effectuer une recherche des CAE présentes dans toute la France :http://www.cooperer.coop/index.php?rub=carte.

II. Le statut d'entrepreneur salarié en CDI :

Au regard de ses clients, l'entrepreneur qualifié salarié est considéré comme un chef d'entreprise. Il propose des prestations et intègre une démarche de prospection commerciale propre.

Au regard de la coopérative, l'entrepreneur est un salarié qui dispose d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) dit évolutif en fonction du chiffre d'affaires réalisé. Il bénéficie de droits identiques à un salarié « classique » et cotise à l'Assedic.

Les caractéristiques du contrat liant les deux acteurs sont les suivants :

Des mentions obligatoires : objectifs à atteindre, obligations d'activité minimale, moyens d'appui et de contrôle de l'activité par la coopérative, modalités de calcul et montant de la rémunération, conditions de garantie des droits sur la clientèle apportée, créée ou développée par l'entrepreneur, droits de propriété intellectuelle de l'entrepreneur ;
Une période d'essai possible d'au plus 8 mois ;
Des avantages légaux identiques à ceux accordés aux salariés, notamment en matière de congés payés, accidents du travail, indemnisation chômage ; convention collective relative à l'activité de conseil de la coopérative ;
Une rémunération en fonction du chiffre d'affaires de son activité, après déduction des charges directement et exclusivement liées à son activité et de la contribution lui incombant pour le financement des services mutualisés mis en oeuvre par la coopérative (taux de 10% du C.A. H.T., fonds de mutualisation) ;
La coopérative peut être également responsable des engagements pris vis-à-vis des tiers dans le cadre de l'activité économique développée par l'entrepreneur salarié associé.

Ces éléments, pratiqués dans les coopératives, sont portés par un projet de loi portant sur l'économie solidaire et sociale.

III. Les étapes du projet

L'entrepreneur salarié souhaitant rejoindre la coopérative connaîtra différentes étapes :

L'accueil et le diagnostic du projet par l'entité : les porteurs de projet sont reçus collectivement puis un entretien individuel leur est ensuite proposé. Une convention d'accompagnement sera signée si le projet rentre dans les critères et objectifs de la coopérative ;
La phase « test »

 : pendant une durée non définie, le porteur de projet va tester son offre (produit /service) en conservant son statut initial, éventuellement celui de demandeur d'emploi en conservant ses droits ;
Dès le 1er euro de chiffre d'affaires : la signature d'un contrat de travail. Il sera proposé au porteur de projet de signer un contrat de travail CDI avec la coopérative. Il deviendra alors "entrepreneur salarié". Son temps de travail ainsi que sa rémunération seront établis en fonction du prévisionnel de son chiffre d'affaires. Le contrat de travail est modifié en fonction de l'évolution du chiffre d'affaires par des avenants modifiant la durée du travail ainsi que la nouvelle rémunération ;
Ensuite, trois possibilités s'offrent à l'entrepreneur-salarié :

   - Devenir associé de la coopérative sous le statut d'entrepreneur associé. Il participe au fonctionnement de la CAE.

   - Retrouver son statut initial si le projet n'est pas viable ; il reviendra alors à son ancien statut sans perte de ses droits sociaux ;

   - Créer son entreprise, l'envol de l'entrepreneur salarié.

IV. Comment créer une CAE ?

Plusieurs origines de montage de projet sont possibles : l'initiative d'un groupe (hommes, femmes, collectifs, associations, etc.), la réponse à un besoin précis sur un territoire ou encore l'élan des collectivités locales. Les CAE développent une offre multi-activités, parfois spécialisée par secteurs, afin de disposer de synergies entre les acteurs.

Aucun guide de création n'existe pour ce type de structures, il est fortement conseiller de se rapprocher de coopératives déjà existantes et notamment du réseau Coopérer pour entreprendre. Le porteur de projet pourra effectuer une immersion dans la coopérative la plus proche de son activité afin de pouvoir entreprendre une étude de faisabilité du projet et identifier les spécificités de gestion de la structure.

IV. Comment rejoindre une CAE pour les porteurs de projet ?

Pour les personnes désireuses de rejoindre une CAE pour développer leur activité, les étapes préalables sont les suivantes :

Connaitre la coopérative pouvant répondre à ses besoins sur le territoire : le réseau Coopérer pour Entreprendre recense les fiches des CAE membres de toute la France ;
Participer à des réunions d'information afin de comprendre les attentes de la CAE, et de savoir si les conditions d'éligibilité du projet.