Le financement participatif

Le crowdfunding, également appelé financement participatif, est une alternative de financement de projets de création d'entreprise utilisant principalement les plateformes internet et les réseaux sociaux comme outil de mise en relation entre les créateurs et porteurs de projet et les personnes souhaitant financer et investir dans ces projets.

La finance participative comprend différents secteurs tels que le prêt, le don ou encore l'investissement en capital. 

Focus général, comptable et fiscal

I. Le fonctionnement

Trois acteurs sont réunis dans le modèle du financement participatif :

Un épargnant qui souhaite investir de l'argent dans un projet par à la recherche de profit ou d'un accompagnement d'un projet "coup de cœur" ;
Un porteur d'un projet de création d'entreprise qui ne possède pas les fonds nécessaires au démarrage de son activité et ne souhaite pas faire appel au crédit bancaire ; ou encore un acteur qui souhaite effectuer une opération de communication ;
La plateforme dédiée où l'un et l'autre se rencontrent sur internet ou les réseaux sociaux : les projets sont présentés par leurs porteurs et les épargnants choisissent d'accompagner celui ou ceux qui leur plaisent à hauteur de ce qu'ils souhaitent investir.

Le financement participatif s'intéresse à toutes les sortes de projets. Généralement, les sites de mise en relation sont thématiques : projets culturels, sociaux, environnementaux, innovants, numériques, etc.

Nous pouvons citer notamment les acteurs suivants :

Bulb in town : pour les projets citoyens et la proximité ;
My Show Must Go On, My Major Company, Akamusic, Kiss kiss bank bank : pour la musique et le spectacle vivant ;
Touscoprod, Your Major Studio ou People for cinema, Mydorcel.com, Indiegogo : pour la production et coproduction cinématographique ;
Digital Coproductions, Gamesplanet Lab : pour les jeux vidéos ;
Fabrique d'artistes.com : pour l'accompagnement des artistes plasticiens, expositions, tirages limités, etc. ;
Mymajorcompanybook, Numalire, les éditions Sandawe : pour les projets liés à l'édition ;
Kickstarter, My Witty Games : pour les projets de création de jeux de société ;
Myfashionline : pour la mode, la création de collections.

Les plateformes d'intermédiation s'appuyant sur le principe de la finance participative comportent différentes modalités et formes de transactions :

Le prêt en peer-to-peer, entre particuliers ou pour financer des entreprises ou les particuliers ;
Le financement participatif en capital, pour une prise de participation en actions dans les entreprises financées et une rétribution financière via les dividendes et la plus-value potentielle réalisée ;
Le don avec ou sans contrepartie pour soutenir des projets. Il peut s'agir de don classique ou de don contre don, dans ce deuxième cas, le donateur reçoit en contrepartie une rétribution non monétaire.
La production communautaire : il s'agit d'un modèle où les investisseurs sont aussi coproducteurs (par exemple : My Witty Games, Myfashionline, My Major Company, Touscoprod, Fabrique d'artistes, les éditions Sandawe, etc.). Il s'agit d'un intéressement financier sous forme de royalties sur les futures recettes générées. Une contrepartie non financière est également envisagée tels des albums, dédicaces, goodies, invitations, etc.
Le microcrédit solidaire : financement de projet par prêt de particuliers.

II. Le coût 

Pour fonctionner les plateformes prennent une commission sur le montant des sommes récoltées par le dispositif mis en place de 5 à 12 %.

Il existe aussi la possibilité de verser un pourboire à la plateforme qui a pris en charge l'ensemble des coûts pour rémunérer le service qu'elle a rendu.

III. Traitement fiscal et comptable pour les porteurs de projet

Je suis auto-entrepreneur

➢ Enregistrement comptable

Les obligations comptables sont allégées pour les auto-entrepreneurs. Dès lors, un simple registre des achats et des ventes est demandé par l'administration fiscale avec les pièces justifiant les diverses opérations. Tous les revenus perçus sont donc à prendre en compte dans le livre de recettes. L'ensemble des justificatifs (facture, bons de livraison) sont à conservés.

➢ TVA liée au projet

"TVA. non applicable, art. 293 B du CGI.", il s'agit de la mention à apporter sur les factures à émettre. Tout est dit.

➢ Imposition (entrepreneur individuel, micro-BIC et micro-BNC)

En fonction du régime de l'entreprise (BIC ou BNC), les revenus sont considérés comme du chiffre d'affaire. Profession commerciale, industrielle ou artisanale ou d'une activité assimilée pour les bénéfices industrielles et commerciaux et les bénéfices non commerciaux pour les autres professions non prises en compte dans les catégories de type BIC, Bénéfices agricoles, etc. les règles du régime fiscal de la micro-entreprise s'applique (micro-BIC ; micro-BNC).

Je suis entrepreneur individuel

➢ Enregistrement comptable 

Les obligations comptables pour un entrepreneur individuel sont de tenir un livre-journal d'achats et de recettes. Les revenus perçus sont considérés comme des recettes. Toutes les pièces justificatives sont à conserver.

➢ TVA liée au projet

Comme pour tous types d'encaissement avec contrepartie, la TVA est applicable sauf, en cas d'exonération au niveau de l'activité (régime de franchise de TVA).

➢ Imposition (entrepreneur individuel, micro-BIC et micro-BNC)

Nous retrouvons les mêmes règles générales pou les micro-entreprises, les revenus issus du financement participatif sont imposables au même titre que du chiffre d'affaire.

 Ensuite, le montant global des revenus générés par l'activité sur à porter sur la déclaration d'impôt personnel du porteur de projet.

Je suis une société

➢ Enregistrement comptable

Les fonds reçus via le processus de financement sont considérés comme des produits, dans ce cas, s'il s'agit d'une opération courante alors les revenus perçus sont comptabilisés en tant chiffre d'affaire. Généralement, les revenus liés à du financement participatif correspondent à des opérations de création ou ponctuelles, ainsi les montants sont à comptabiliser soit en compte 771 (produits exceptionnels de gestion) ou 758 (autres produits de gestion courante).

➢ TVA liée au projet

La notion de contrepartie est très importante au regard de la TVA. Ces actes de financement sont donc considérés comme des actes de commerce, la TVA est donc applicable au même titre que toutes opérations commerciales. Bien entendu, les sociétés exonérées de TVA ne sont pas concernées. Les règles traditionnelles s'appliquent.

➢ Imposition (IR, IS)

Qu'il s'agisse de ventes de marchandise, de dons, ou d'autres revenus divers, toutes les opérations réalisées sont imposables au titre de l'impôt.

Je suis une association

➢ Enregistrement comptable

La tenue comptable pour les associations n'est pas obligatoire sauf dans le cas ou celle ci dépasse deux des trois seuils suivants...
Nombre de salariés > 50
Total chiffre d'affaires H.T. >3 100 000 euros
Total bilan > 1 550 000 euros.
... Perçoit plus de 153 000 euros de subventions notamment.
Dans le cas où l'association tient une comptabilité, les revenus sont à comptabiliser, si la contrepartie est nettement inférieure au fonds perçus, en collectes (754) ou cotisations (756).
Dans le cas contraire, les revenus seront doivent considérés comme des ventes de produits finis, de marchandises ou encore de prestations de services.

➢ TVA liée au projet

Nous retrouvons ici les critères de non-lucrativité. En effet, dans le cas où l'association est réputée non lucrative, elle n'est pas soumise aux impôts commerciaux de type IS, TVA, CET, etc.
Les critères sont les suivants :
- la gestion est-elle désintéressée ou non ? ;
- l'activité concurrence t'elle le secteur commercial, ou s'exerce dans les mêmes conditions que le secteur concerné ? ;
- l'entreprise a t'elle des relations privilégiées avec des entreprises ? ;
- la règle générale des « 4P » s'applique.
Dans le cas où l'activité générale est soumise à l'impôt, les financements avec contrepartie sont imposés.
Point particulier concernant la TVA, l'association peut bénéficier d'un régime de franchise s'il elle réalise cette activité à titre accessoire.

Les associations peuvent s'assurer auprès de l'administration fiscale qu'elles répondent aux critères pour que les dons qu'elles reçoivent ouvrent droit à l'avantage fiscal : il s'agit de la procédure de rescrit fiscal.

Sites internet à consulter

BPI FRANCE : http://tousnosprojets.bpifrance.fr

APCE : http://www.apce.com/pid14215/crowdfunding.html?espace=1&tp=1

ULULE VOX : http://fr.vox.ulule.com/crowdfunding-1195/

KISS KISS BANK BANK : http://www.kisskissbankbank.com/fr/pages/faq/basics